L’application du Décret Tertiaire by ADNE Ingénierie

D’après le site ecologie.gouv.fr, Le Dispositif Eco Energie Tertiaire est une obligation réglementaire qui engage tous les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique (article 175 de la loi ELAN). Elle a pour objectif de faire diminuer la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Dans le cadre de ce dispositif un plan d’action doit être mis en place afin de diminuer de manière progressive la consommation énergétique des bâtiments tertiaires dans les années futures, au moins 40% en 2030, 50% en 2040, 60% en 2050 par rapport à une année de référence. Cette année de référence peut être prise entre 2010 et 2019 ou après selon l’arrivée du primo assujetti.

La mise en place de ce dispositif nécessite l’accompagnement d’un bureau d’étude thermique. C’est dans ce cadre qu’ADNE Ingénierie intervient auprès des propriétaires et locataires ainsi que les syndics gestionnaires de bâtiments tertiaires assujettis à cette réglementation. La première étape de cette mission pour ADNE Ingénierie va être de réaliser des audits énergétiques des bâtiments tertiaires assujettis soit d’un bâtiment dans sa globalité soit de chaque locaux constitutifs du bâtiment. Cet audit permet de définir un état énergétique initiale pour étudier l’impact d’un ensemble de préconisations de travaux de rénovation énergétique sur la consommation du bâtiment. Cela permet d’orienter les propriétaires et locataires pour atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire.

La suite de l’application du décret tertiaire se passe sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) mise en place par l’ADEME (Agence de la transition écologique). Cette plateforme permet de tracer la mise en place du décret tertiaire au sein du bâtiment tertiaire et notamment la prise en compte des changements de locataire ou de propriétaire.

Sur cette plateforme doivent être renseignées toutes les informations administratives sur les différentes entités fonctionnelles qui exploitent le bâtiment ainsi que les consommations énergétiques depuis 2020 et pour l’année de référence. Le suivis de ces consommations va permettre de vérifier si les objectifs d’économie d’énergie sont atteints. ADNE Ingénierie réalise aussi cette phase de déclaration administrative afin d’accompagner les primo assujetti dans l’application du décret tertiaire.

ADNE Ingénierie a réalisé une étude de mise en place du Dispositif Eco Energie Tertiaires sur trois bâtiments des Petites Bazinières à la Roche Sur Yon. Il s’agit d’un ensemble de 22 locaux (21 bureaux et 1 magasin) indépendants énergétiquement les uns des autres répartis sur trois bâtiments. Ce cas a nécessité la réalisation d’un audit énergétique pour chaque bureau afin de faire des préconisations de rénovation spécifiques à chaque situation. Ces audits ont permis d’identifier les travaux permettant une plus grande économie avec un temps de retour le plus court. Dans ce cas-là, la mise en place d’une installation de panneaux photovoltaïque pour l’ensemble de la copropriété permettrait d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation. La mise en place de la plateforme OPERAT pour l’ensemble de la structure de copropriété par ADNE Ingénierie est en cours.

Que vous soyez propriétaires, locataires ou un syndic gestionnaire de bâtiments tertiaires assujettis à la réglementation Eco Energie Tertiaire, ADNE Ingénierie vous accompagne dans la mise en place des actions de rénovations énergétiques afin de respecter cette réglementation. ADNE Ingénierie peut aussi être définie comme mandataire afin de mettre en place l’outil de suivi des consommations au cours des années sur la plateforme OPERAT.

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