1- Introduction : Vers un parc tertiaire plus économe en énergie

Le décret tertiaire fait partie des actions pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 en France. Les bâtiments tertiaires consomment 50 % de l’énergie finale du secteur tertiaire et représentent 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). Il impose des objectifs de réduction de la consommation énergétique de -40 % d’ici 2030, -50 % d’ici 2040 et -60 % d’ici 2050, selon des modalités relatives ou absolues pour différents types de bâtiments.

2- Champ d’application du décret :

Le décret concerne les bâtiments publics et privés de plus de

1 000 m², avec certaines exceptions comme les constructions provisoires ou les lieux de culte. Les bâtiments doivent se conformer soit à des objectifs en valeur relative (pourcentage de réduction par rapport à une année de référence) ou en valeur absolue (consommation d’énergie finale par m² et par an).

3- Actions de Performance Énergétique (APE)

Les assujettis doivent élaborer un plan d’actions basé sur des leviers tels que l’amélioration des performances énergétiques, la sensibilisation et l’optimisation de l’exploitation des systèmes. Des outils comme les systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) permettent d’optimiser les consommations d’énergie en surveillant les systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC).

4- Outils et aides disponibles

La plateforme OPERAT centralise la collecte des données de consommation et permet le suivi des objectifs. Il existe également plusieurs aides financières disponibles pour accompagner les assujettis, telles que les prêts pour économies d’énergie, les subventions publiques et le plan « France Relance » qui finance la rénovation des bâtiments tertiaires.

5- Conclusion : Comment se faire accompagner

La mise en œuvre du décret nécessite des compétences techniques et réglementaires avancées. Les bureaux d’études comme ADNE INGENIERIE accompagnent les entreprises dans les audits énergétiques, la définition des objectifs et la mobilisation des financements. Un suivi continu des consommations est essentiel pour respecter les obligations du décret.