BLOG ADNE INGENIERIE Driss SAKAMI

Depuis le 1er avril 2023, la vente d’un logement classé F ou G au DPE impose la réalisation d’un audit énergétique réglementaire. Depuis le 1er janvier 2025, cette obligation s’étend aux logements classés E. Cette mesure, issue de la loi Climat et Résilience, vise à accélérer la rénovation énergétique du parc résidentiel français. Mais concrètement, qui est concerné ? Que contient cet audit ? Et comment transformer cette contrainte en opportunité ? ADNE Ingénierie vous éclaire.

Qu’est-ce que l’audit énergétique réglementaire ?

L’audit énergétique réglementaire est une étude approfondie de la performance énergétique et environnementale d’un logement. Plus complet qu’un simple DPE, il analyse en détail les caractéristiques thermiques du bâti — isolation, systèmes de chauffage, ventilation, menuiseries — et identifie les causes de surconsommation.

Son objectif principal : proposer au futur acquéreur des scénarios de travaux concrets et chiffrés pour améliorer la performance du logement, avec un parcours cohérent par étapes. La première étape doit permettre d’atteindre au minimum la classe E, et le parcours complet vise la classe B lorsque les contraintes techniques et financières le permettent.

Le calendrier des obligations

La mise en œuvre de l’audit énergétique obligatoire suit un calendrier progressif :

• Depuis le 1er avril 2023 : obligatoire pour la vente des logements classés F ou G (passoires thermiques)
• Depuis le 1er janvier 2025 : extension aux logements classés E
• À partir du 1er janvier 2034 : extension aux logements classés D

En parallèle, l’interdiction de location se durcit : les logements classés G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025. Les logements F suivront en 2028, puis les E en 2034.

Qui est concerné ?

L’obligation d’audit énergétique concerne :

• Les propriétaires de maisons individuelles classées E, F ou G qui souhaitent vendre leur bien
• Les propriétaires d’immeubles en monopropriété (un seul propriétaire pour l’ensemble du bâtiment) classés E, F ou G

L’audit doit être remis au futur acquéreur dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente. Sa durée de validité est de 5 ans (contre 10 ans pour le DPE).

Que contient l’audit énergétique ?

L’audit énergétique réglementaire, depuis la fusion avec l’audit incitatif en avril 2024, suit un modèle officiel défini par l’État. Il comprend :

• Un état des lieux détaillé du bâti et des équipements (enveloppe, chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage)
• Une analyse des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre
• Des propositions de travaux par étapes, formant un parcours cohérent de rénovation
• Une estimation des coûts des travaux pour chaque scénario
• Les gains énergétiques attendus après chaque étape (nouvelle classe DPE visée)
• Les aides financières mobilisables (MaPrimeRénov’, CEE, aides locales)

Quelles sanctions en cas de non-conformité ?

Le non-respect de l’obligation d’audit expose le vendeur à des conséquences sérieuses :

• Amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € pour défaut d’audit lors de la vente
• Annulation possible de la vente si l’audit n’a pas été fourni à l’acquéreur
• Refus du notaire de signer l’acte en l’absence de ce document obligatoire
• Pour les bailleurs : amende de 12 000 € et suspension administrative en cas de location d’un logement G sans audit

Qui peut réaliser l’audit ?

L’audit énergétique réglementaire doit être réalisé par un professionnel qualifié. Trois catégories de prestataires sont habilitées :

• Les bureaux d’études thermiques qualifiés (qualification OPQIBI ou équivalent)
• Les architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation spécifique
• Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour l’audit énergétique

Le professionnel doit réaliser lui-même la visite du logement et la rédaction du rapport — la sous-traitance n’est pas autorisée.

Quel budget prévoir ?

Le coût d’un audit énergétique se situe généralement entre 800 et 1 500 € pour une maison individuelle, selon la complexité du bien (surface, nombre de systèmes de chauffage, accessibilité, ancienneté du bâti). C’est le vendeur qui en assume la charge.

Des aides existent pour en réduire le coût via MaPrimeRénov’ :

• 500 € pour les ménages aux ressources très modestes
• 400 € pour les ménages aux ressources modestes
• 300 € pour les ménages aux ressources intermédiaires

Transformer la contrainte en opportunité

L’audit énergétique ne doit pas être vu uniquement comme une obligation réglementaire. C’est un véritable outil stratégique pour :

• Les vendeurs : rassurer les acquéreurs avec un plan de travaux clair, réduire les marges de négociation et valoriser le potentiel du bien
• Les acquéreurs : disposer d’une feuille de route fiable pour planifier et budgéter les travaux, et accéder aux aides financières
• Les professionnels de la construction : capter des marchés de rénovation en s’appuyant sur des audits de qualité

ADNE Ingénierie, votre partenaire pour l’audit énergétique

Chez ADNE Ingénierie, nous réalisons des audits énergétiques réglementaires depuis notre implantation en Vendée et à Nantes. Notre approche de bureau d’études thermiques nous permet d’aller au-delà du simple diagnostic : nous analysons finement le bâti, identifions les leviers d’amélioration les plus pertinents et proposons des scénarios de travaux réalistes, cohérents et adaptés à chaque situation.

Notre expertise couvre l’ensemble du spectre de la rénovation énergétique : thermique, CVC, ventilation, acoustique. Cette vision globale nous permet de vous accompagner efficacement, que vous soyez propriétaire vendeur, acquéreur, syndic de copropriété ou professionnel de l’immobilier.

Vous avez un logement classé E, F ou G à vendre ? Vous souhaitez anticiper vos obligations ? Contactez ADNE Ingénierie pour un audit énergétique réglementaire de qualité, réalisé par des experts qualifiés.

---

FORMULAIRE DE CONTACT

Vous souhaitez obtenir un devis ou en savoir plus sur nos prestations ? Remplissez notre formulaire ci-dessous et notre équipe vous recontactera dans les meilleurs délais.

Accéder au formulaire de contact ADNE Ingénierie

Article publié par ADNE Ingénierie — Bureau d’études thermiques et énergétiques — La Roche-sur-Yon et Nantes