En bref : tout lieu ouvert au public, clos ou en plein air, qui diffuse à titre habituel de la musique amplifiée à un niveau supérieur à 80 dB(A) équivalents sur 8 heures doit disposer d’une étude d’impact des nuisances sonores (EINS), réalisée par un bureau d’études acoustique et tenue à jour. C’est le cas de nombreux bars à ambiance musicale et de beaucoup de campings qui organisent des soirées et animations. L’EINS fixe les niveaux à ne pas dépasser pour protéger l’audition du public et la tranquillité des riverains, et sert de base au réglage du limiteur. Elle doit être présentée en cas de contrôle.
Les bars et les campings sont souvent surpris d’être concernés. « On n’est pas une discothèque. » Sauf que le texte ne parle pas de discothèque : il parle de niveau sonore et de fréquence de diffusion. Un bar avec un DJ le vendredi et le samedi, ou un camping avec deux soirées animées par semaine en saison, entre en général dans le champ.
Êtes-vous concerné ? Les deux critères
| Critère | Ce que dit le texte |
|---|---|
| Niveau diffusé | Supérieur à la règle d’égale énergie fondée sur 80 dB(A) sur 8 heures (soit 95 dB(A) pendant 15 minutes, 89 dB(A) pendant 1 heure, etc.), mesuré à au moins 50 cm des enceintes, sonorisation à pleine capacité |
| Fréquence | Activité habituelle : au moins 12 jours par an, ou plus de 3 jours sur 30 jours consécutifs |
Si les deux critères sont réunis, l’EINS est obligatoire. Dans le doute, une mesure du niveau maximal de votre sonorisation tranche la question.
Ce que vous devez respecter
Pour le public (article R1336-1 du Code de la santé publique) :
- ne pas dépasser 102 dB(A) et 118 dB(C) en moyenne sur 15 minutes, en tout point accessible au public ;
- pour les spectacles destinés aux enfants jusqu’à 6 ans : 94 dB(A) et 104 dB(C) ;
- informer le public sur les risques auditifs ;
- mettre gratuitement à disposition des protections auditives ;
- créer des zones de repos auditif (ou des périodes de pause) où le niveau ne dépasse pas la règle d’égale énergie de 80 dB(A) sur 8 heures ;
- pour les discothèques et les lieux de plus de 300 personnes : afficher et enregistrer en continu les niveaux en dB(A) et dB(C), et conserver les enregistrements.
Pour les riverains :
- en lieu clos (bar en rez-de-chaussée d’immeuble, salle de camping) : l’EINS vérifie l’isolement entre l’établissement et les logements, et fixe le niveau maximal de diffusion pour respecter des émergences très faibles dans les logements, notamment par bande d’octave de 125 Hz à 4 kHz ;
- en plein air (scène extérieure, terrasse animée, soirée en bord de piscine) : l’EINS évalue la propagation vers les habitations et propose les aménagements nécessaires (orientation de la scène, écrans, horaires, limiteur).
Ce que contient une EINS
- Description de l’établissement, de la sonorisation, des horaires et de l’environnement (riverains, distances, configuration).
- Mesures : isolement entre l’établissement et les logements voisins (lieu clos), bruit résiduel du site, niveaux de la sonorisation.
- Calcul du niveau maximal de diffusion compatible avec la réglementation, pour le public et pour les riverains.
- Préconisations : travaux d’isolation si nécessaire, implantation des enceintes, zones de repos auditif, réglage du limiteur de pression acoustique.
- Mise à jour : à chaque modification de la sonorisation ou des locaux.
Le limiteur, quand il est nécessaire, est installé par un professionnel, ses branchements et réglages sont protégés (plombage ou code), un certificat est établi et conservé avec l’EINS, et son contrôle est à prévoir tous les deux ans.
Le cas particulier des campings
Un camping cumule souvent plusieurs situations : une salle d’animation (lieu clos), une scène ou une terrasse extérieure (plein air), et des riverains parfois très proches, sans compter les campeurs eux-mêmes. On l’a vu sur nos missions en Vendée et en Charente-Maritime : la salle intérieure peut être parfaitement conforme alors que la scène extérieure dépasse largement les seuils d’émergence. Sur l’un de ces campings, la mesure a montré 14 dB(A) d’émergence pour la scène extérieure, pour un seuil admissible de 5 dB(A).
La bonne approche, c’est de traiter chaque source séparément dans l’EINS et de proposer des réglages adaptés à chacune : limiteur, orientation de la scène, écran arrière, horaires.
Le cas particulier des bars
Pour un bar en pied d’immeuble, la question clé est l’isolement entre la salle et les logements au-dessus ou à côté. Si l’isolement est faible, le niveau de diffusion autorisé sera bas, parfois trop bas pour l’ambiance recherchée. L’EINS permet alors de chiffrer le gain apporté par des travaux (doublage, plafond désolidarisé, sas d’entrée) et de choisir entre investir dans l’isolation ou limiter la diffusion.
Notre façon de travailler
Mesures avec sonomètres de classe 1 01dB Fusion et source de bruit, traitement sous dBTrait, rapport selon la NF S 31-010 pour les mesures dans l’environnement. Le pôle acoustique est porté par un docteur en vibro-acoustique. On a déjà réalisé des EINS et mesures pour des établissements de nuit et des campings en Vendée et sur le littoral atlantique.
FAQ
Je fais un concert par mois, suis-je concerné ?
Une diffusion 12 jours par an ou plus est considérée comme habituelle si le niveau dépasse la règle des 80 dB(A) sur 8 heures. Un concert mensuel atteint ce seuil.
Que risque un établissement sans EINS ?
L’absence d’EINS ou le non-respect des niveaux est sanctionné par une contravention de 5e classe. Le préfet ou le maire peut aussi prendre des mesures administratives, jusqu’à la fermeture temporaire en cas de troubles graves.
L’EINS est-elle à refaire chaque année ?
Non, mais elle doit être mise à jour à chaque modification de la sonorisation, des locaux ou de l’activité.
Mon voisin se plaint mais j’ai une EINS : suis-je protégé ?
L’EINS prouve que vous avez évalué l’impact et fixé des limites. Si les réglages préconisés sont respectés, vous êtes en position solide. En cas de doute, une mesure de contrôle chez le riverain permet de le vérifier.
Sources officielles
- Code de la santé publique, articles R1336-1 à R1336-3 (sons amplifiés), issus du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017.
- Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.
- ARS Pays de la Loire, fiche sur les lieux diffusant des sons amplifiés : https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/media/143174/download
- Banque des Territoires, présentation de l’arrêté du 17 avril 2023 : https://www.banquedesterritoires.fr/prevention-du-bruit-un-arrete-renforce-les-exigences-pour-les-lieux-de-musiques-amplifiees-et-les
- Textes sur https://www.legifrance.gouv.fr
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