Nous rappelons et nous précisons les procédures pour les formations FEE Bat réalisées à partir du 1er Janvier 2016 :
1- En amont de la formation, un formulaire de déclaration préalable est à renvoyer à Constructys ou au FAFCEA, au moins 15 jours avant le début de la formation.
Pour Constructys, c’est à dire pour tous les stagiaires salariés (y compris les gérants salariés) :
- il est important de joindre à la déclaration préalable le RIB et le dernier bulletin de salaire, comme cela est inscrit sur le formulaire en question. Ils pourront toutefois être envoyés avec la DDR pour respecter le délai de 15 jours, mais cela pourrait occasionner du retard dans le remboursement de l’entreprise.
- le formulaire de déclaration préalable est à renvoyer par courrier à l’adresse du Constructys régional (voir adresses indiquées au dos du formulaire).
Pour le FAFCEA, c’est à dire pour tous les stagiaires chefs d’entreprise non salariés :
– vous pouvez envoyer directement par mail vos déclarations préalables de formation FEE Bat à l’adresse : feebat@fafcea.com .
– vous pouvez annuler ou ajouter des stagiaires sur les déclarations préalables 48 heures avant l
e début de la formation, en revanche vous devez impérativement noter « ANNULE ET REMPLACE » sur la DP.
– cet envoi mail ne doit pas être complété par à un envoi papier (il convient de choisir : papier ou mail mais en aucun cas les 2 pour un même dossier), il concerne seulement les formulaires de déclarations préalables
– une recommandation pour cet envoi : indiquer dans le corps du mail le nombre de pièces jointes (et donc de formulaires) et le nom des stagiaires concernés
2- Demandes de remboursement :
Constructys enverra directement à l’entreprise la demande de remboursement pré-remplie dès réception de la déclaration préalable. Vous n’avez donc pas à distribuer de DDR Constructys à la fin de la formation aux entreprises relevant de l’OPCA, Constructys se charge de transférer la DDR à l’entreprise directement.
Pour le FAFCEA, l’organisme de formation doit remettre en fin de formation la demande de remboursement FAFCEA à l’entreprise en rappelant la nécessité de renvoyer le formulaire complété et l’ensemble des pièces justificatives demandées dans les 60 jours suivants, sous peine de se voir refuser la prise en charge.
Le FAFCEA a assoupli sa position sur les codes NAF hors secteur bâtiment. Si l’extrait RM D1 indique une activité secondaire bâtiment le dossier sera alors pris en charge dans le dispositif FEE Bat.
Vous trouvez les DDR FAFCEA en pièces jointes.
Demandes de remboursement AGEFOS :
L’organisme de formation doit remettre en fin de formation la demande de remboursement AGEFOS PME à l’entreprise en rappelant la nécessité de renvoyer le formulaire complété et l’ensemble des pièces justificatives demandées dans les 60 jours suivants, sous peine de se voir refuser la prise en charge.
Remarque : l’AGEFOS ne met pas en place les Demandes de déclarations préalables
Nous vous rappelons que vous devez respecter les critères FEE Bat cités ci-dessous :
* Respecter les 15 jours de délai pour les DP (en cas d’annulation de stage, prévenir les OPCA et FAF)
* Indiquer aux stagiaires d’envoyer la DDR à la fin de la formation et au plus tard 60 jours après la formation, sous peine de non remboursement
* Imprimer les DP et DDR en recto et verso et les transmettre aux stagiaires : des informations importantes concernant le remboursement des formations sont inscrites au verso des DP et DDR.
* Informer les stagiaires que les DDR 2015 non réceptionnées par les FAF et OPCA avant le 28 février 2016 ne seront pas prises en charge par le dispositif FEE Bat .
Ces modalités font partie des exigences liées à l’habitation FEE Bat et sont indispensables au bon fonctionnement du dispositif.
Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour toute information complémentaire.
Driss SAKAMI
Contact : 02 51 31 42 66 ; 06 64 65 69 47
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